Conditions générales de vente

1. Qui sommes-nous ?

Aladin Code

Entreprise individuelle, représentée par Michel Grauwen

Arendonk 2370, Belgique

TVA BE0897684817

info@aladincode.com

2. Champ d'application

Ces conditions s'appliquent à chaque devis, commande, livraison et réparation d'Aladin Code, sauf convention écrite expresse contraire.

Aladin Code livre exclusivement aux entreprises agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Les commandes de particuliers ne sont pas acceptées.

En passant commande, vous acceptez ces conditions. Les éventuelles conditions d'achat propres au client ne s'appliquent pas, sauf si nous les avons acceptées expressément et par écrit.

3. Devis

Tous les devis sont sans engagement et n'engagent Aladin Code qu'après confirmation écrite de la commande. Les prix sont toujours établis sur demande, en fonction de votre volume, de vos étiquettes et des accessoires demandés.

Les prix s'entendent hors TVA, sauf mention contraire. L'installation sur place est facturée séparément ; son coût dépend de la distance et est communiqué au préalable.

Un devis vaut pour la livraison qui y est décrite. Si vous modifiez ensuite les spécifications, le prix peut être revu.

4. Livraison

Les délais de livraison annoncés sont toujours indicatifs. Ils dépendent de la disponibilité chez le fabricant et sont convenus ensemble au moment de la commande.

Un dépassement du délai annoncé ne donne droit ni à une indemnisation ni à l'annulation de la commande. Si une livraison prend un retard imprévu, nous vous en avertissons et cherchons ensemble une solution.

5. Paiement

Les factures sont payables dans les trente jours suivant la date de facturation, sauf si un autre délai figure sur la facture.

Selon l'ampleur de la commande, un acompte peut être demandé. Le cas échéant, le montant figure au préalable sur votre devis ; vous n'y serez jamais confronté après coup.

Réserve de propriété : toutes les marchandises livrées restent la propriété d'Aladin Code jusqu'au paiement intégral de la facture. Le risque de perte ou de détérioration est en revanche transféré au client dès la livraison.

En cas de retard de paiement, l'intérêt de retard légal est dû de plein droit et sans mise en demeure, majoré d'une clause pénale forfaitaire de 10 % du montant impayé. Nous envoyons bien entendu d'abord un rappel.

6. Garantie sur les machines vendues

La garantie du fabricant s'applique aux imprimantes que nous livrons. Sa durée et son étendue exactes sont fixées de commun accord par machine et figurent sur votre devis ou votre facture.

Sont en tout état de cause exclus de la garantie :

• les dommages résultant d'un usage incorrect ou inapproprié ;
• les dommages résultant de l'utilisation de supports ou d'encres inadaptés, ou de consommables de tiers non destinés à la machine ;
• les dommages de transport non signalés immédiatement à la réception ;
• les dommages résultant d'interventions, de réparations ou de modifications par des tiers ;
• l'usure normale des pièces consommables.

La garantie porte sur la réparation ou le remplacement de la pièce défectueuse. Elle ne couvre pas les dommages indirects tels que la perte de production ou l'arrêt de l'activité.

7. Maintenance et réparations

Aladin Code entretient et répare les machines achetées chez nous. Vous signalez une panne via info@aladincode.com. Nous examinons d'abord le problème à distance ; si une intervention s'avère nécessaire, nous venons sur place ou emportons la machine dans notre atelier, avec une machine de remplacement pour la durée de la réparation.

Les réparations sont facturées sur la base des heures prestées, des pièces utilisées et du déplacement. Nous nous efforçons d'être sur place dans les deux jours ouvrables, et plus vite si votre production est à l'arrêt. Ce délai constitue une obligation de moyens et non de résultat.

Un entretien préventif annuel est recommandé mais non obligatoire.

Nous n'accordons aucune garantie distincte sur les réparations effectuées. La garantie éventuelle du fabricant s'applique en revanche aux pièces nouvellement montées. Si un problème persiste après une intervention, faites-le-nous savoir — nous le réexaminons.

8. Encre et étiquettes

Nous fournissons de l'encre d'origine et des étiquettes sur mesure. Les étiquettes sont découpées sur mesure par commande ; le délai et les quantités minimales sont convenus à chaque commande.

Les étiquettes réalisées sur mesure ne sont pas reprises, sauf si elles ne correspondent pas à ce qui avait été convenu. Nous conseillons de faire imprimer un échantillon au préalable ; nous le faisons gratuitement sur demande.

9. Réclamations

Les réclamations relatives à une livraison ou à une réparation effectuée doivent être signalées le plus rapidement possible par e-mail à info@aladincode.com, en mentionnant votre numéro de facture et une description du problème. Nous traitons chaque réclamation et cherchons avant tout une solution pratique.

Les défauts apparents et les dommages de transport doivent être signalés lors de la livraison même, au moment où vous prenez réception des marchandises. Les vices cachés doivent être signalés dès que vous les constatez.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit belge s'applique à toutes les conventions conclues avec Aladin Code.

En cas de litige que nous ne parvenons pas à régler entre nous, le tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Turnhout est seul compétent.