Imprimer vous-même vos étiquettes CLP : qu'est-ce qui a changé en 2026 ?

Imaginez : il vous faut 200 étiquettes CLP pour un nouvel emballage de recharge, et votre imprimeur impose une commande minimale de 1 000. Et la législation vient d’être modifiée. Si vous imprimez vous-même vos étiquettes CLP, vous adaptez le design aujourd’hui et imprimez la nouvelle version demain. Pas de carton de 800 étiquettes obsolètes au fond de l’armoire.

Le règlement CLP a été révisé par le règlement (UE) 2024/2865, puis modifié par le règlement (UE) 2025/2439. Tout ne s’applique pas à la même date. Vous lirez ci-dessous ce qui est déjà d’application et ce qui a été reporté. Attention : le CLP concerne les substances et les mélanges. Les médicaments n’en relèvent en principe pas ; vérifiez donc d’abord si vos produits entrent dans son champ d’application.

Qu’est-ce qui s’applique depuis le 1er juillet 2026 ?

• Un fournisseur établi dans l’UE sur l’étiquette. Le fournisseur doit être établi dans l’UE et être identifié. Vérifiez donc que le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du fournisseur responsable dans l’UE sont correctement mentionnés.
• Étiquettes dépliantes. Leur utilisation est élargie, mais à de nouvelles conditions de conception et de contenu.
• Stations de recharge. Des exigences spécifiques s’appliquent à la vente en vrac via des stations de recharge.
• Informations supplémentaires sous forme numérique. Certaines informations supplémentaires peuvent, sous conditions, être fournies uniquement sous forme numérique, par exemple via un code QR. L’étiquetage CLP obligatoire reste, lui, sur l’étiquette physique.

Qu’est-ce qui suivra ?

• À partir du 1er janvier 2027 : les substances classées PBT, vPvB, PMT, vPvM ou perturbateur endocrinien doivent être mentionnées dans l’identificateur de produit d’un mélange.
• Reporté au 1er janvier 2028 : les exigences de mise en forme des informations obligatoires (comme la taille de police minimale et l’interligne), le réétiquetage, les règles relatives à la publicité et à la vente en ligne, ainsi que la dérogation pour les petits emballages. Les entreprises disposent ainsi de plus de temps pour adapter leurs étiquettes et leurs imprimantes.
• Nouvelles classes de danger. Les perturbateurs endocriniens et les substances PBT, vPvB, PMT et vPvM relèvent de classes de danger déjà introduites par une modification antérieure (règlement délégué 2023/707). Les dates d’application diffèrent pour les substances et les mélanges, et des périodes transitoires s’appliquent aux produits déjà mis sur le marché. Vérifiez pour chaque produit quelle date vous concerne.

Pourquoi cela plaide pour l’impression en interne

Avec une imprimante d’étiquettes industrielle, vous imprimez vos étiquettes CLP quand vous en avez besoin, dans la quantité dont vous avez besoin. C’est utile pour les petites séries, pour les versions en plusieurs langues et lors de changements de législation : nouveau design, nouvelle impression, l’ancien stock n’est plus en circulation.

Imprimer vous-même ne vous dispense toutefois pas de votre responsabilité quant à une classification et un étiquetage corrects. Les informations doivent être lisibles et indélébiles, l’étiquette doit être solidement fixée, et l’encre comme le support d’étiquette doivent convenir aux conditions dans lesquelles le produit est utilisé. Toutes les imprimantes n’en sont pas capables.

Depuis 1990, Michel Grauwen constate régulièrement dans le secteur à quel point une modification de la législation fait la différence entre les entreprises qui maîtrisent leurs étiquettes en interne et les autres. Vous voulez savoir quelle imprimante convient à vos volumes et à vos matériaux ? Découvrez nos imprimantes, la NeuraLabel Callisto et notre page encre et étiquettes. Vous hésitez encore ? Essayez alors l’aide au choix.

Check-list : que vérifier ce mois-ci ?

1. Le bon fournisseur établi dans l’UE (nom, adresse, numéro de téléphone) figure-t-il sur chaque étiquette ?
2. Utilisez-vous des stations de recharge ou des produits reconditionnés ? Des exigences supplémentaires s’appliquent alors.
3. Votre étiquette reste-t-elle lisible sur le plus petit emballage ?
4. Quelle période transitoire s’applique à vos substances et mélanges ?
5. Pouvez-vous adapter vous-même le design de vos étiquettes, ou dépendez-vous d’un imprimeur ?
6. Votre imprimante convient-elle au support et à la durabilité qu’exigent vos étiquettes CLP ?

Sources

• Règlement (UE) 2024/2865 sur EUR-Lex
• SPF Santé publique : FAQ sur le règlement CLP
• SPF Santé publique : nouvelles règles européennes sur la classification, l’étiquetage et l’emballage
• Conseil de l’UE : report des règles CLP à 2028 (en anglais)

Un doute sur vos étiquettes ou votre imprimante ? Contactez-nous, nous réfléchissons avec vous.